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CIRCULAIRE

DGR 2037/87

Date :
28/01/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
LETTRE MINISTERIELLE Nø 25 DU 12.01.87 RELATIVE A L'APPLICATION DU PROTOCOLE FRANCO-QUEBECOIS CONCERNANT LA PROTECTION SOCIALE DES ETUDIANTS ET DES PARTICIPANTS A LA COOPERATION SIGNE LE 02.06.86 - SITUATION DES ETUDIANTS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :