Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
870324-A.PDF 14.74 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2056/87

Date :
24/03/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Protocole d'accord "Organismes Sociaux-Assureurs" - Commission de Conciliation - Saisine de la Commission de Conciliation - Présentation des dossiers destinés à la Commission de Conciliation
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :