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CIRCULAIRE

DGR 2075/87

Date :
26/05/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT AYANT CESSE LEUR ACTIVITE. ORGANISME HABILITE A SERVIR LES AVANTAGES DE RETRAITE (RETREP).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
63 PERSONNES AGEES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :