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CIRCULAIRE

DGR 2083/87

Date :
12/06/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
REPERCUSSIONS DU RELEVEMENT, A COMPTER DU 1ER JUILLET 1987 DU PLAFOND DU SALAIRE SOUMIS A COTISATIONS, SUR LES PRESTATIONS D'ASSURANCES SOCIALES ET D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET SUR LES COTISATIONS D'ASSURANCE VOLONTAIRE ACCIDENTS DU TRAVAIL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2521 PRESTATIONS EN ESPECES
253 ASSURANCE MATERNITE
254 ASSURANCE INVALIDITE
256 ASSURANCE VOLONTAIRE OU PERSONNELLE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :