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CIRCULAIRE

DGR 20/93;ENSM 4/93

Date :
18/02/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITéS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS PRéVUES PAR LA LETTRE INTERMINISTéRIELLE DU 11 JUILLET 1991 MODIFIéE LES 30 MARS 1992 ET 21 OCTOBRE 1992 FIXANT LA COTATION PROVISIRE DES ACTES DE SCANOGRAPHIE AUX éTABLISSEMENTS DE SANTé SOUS COMPéTENCE TARIFAIRE
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242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
23 NGAP - NABM
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Résumé :
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