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CIRCULAIRE

DGR 2100/87

Date :
15/07/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MAINTIEN DE L'AFFILIATION AU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE DES JEUNES PARTICIPANTS A DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC) ET A DES STAGES D'INITIATION A LA VIE PROFESSIONNELLE A L'ETRANGER (SIVPE).
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :