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CIRCULAIRE

DGR 2109/87

Date :
27/07/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNE LE 2 JUIN 1986 ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNE LE 2 JUIN 1986 ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC Le Protocole d'entente et les arrangements administratifs pris pour son application prévoient dans quelles conditions les étudiants et les participants à la coopération peuvent recevoir les prestations de l'assurance maladie en France ou au Québec
Mots clés :