Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
870729-B.PDF 10.88 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2111/87

Date :
29/07/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ACCORD "ORGANISMES SOCIAUX - ENTREPRISES D'ASSURANCES". COMPETENCE DE LA COMMISSION DE CONCILIATION.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
274 RECOURS CONTRE TIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :