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CIRCULAIRE

DGR 2130/87

Date :
04/09/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DU PROTOCOLE D'ENTENTE SIGNE LE 2 JUIN 1986 ENTRE LA FRANCE ET LE QUEBEC Le Protocole d'entente et les arrangements administratifs pris pour son application prévoient dans quelles conditions les étudiants et les participants à la coopération p
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Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :