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CIRCULAIRE

DGR 2131/87;ENSM 1160/87

Date :
04/09/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EXTENSION DU PROGRAMME EXPERIMENTAL D'ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR ADULTES GRAVEMENT HANDICAPES, AUTORISE PAR LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE Nø 86-6 DU 14 FEVRIER 1986.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :