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CIRCULAIRE

DGR 2133/87

Date :
28/09/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES - ARTICLE 19 DE LA LOI Nø 87-39 DU 27 JANVIER 1987 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL. Le type d'activité proposé par les associations intermédiaires permet le maintien de la protection sociale au titre de demandeur d'empl
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Plan de classement :
251 OUVERTURE DES DROITS
65 PAUVRETE-PRECARITE
Emetteur(s) :
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Résumé :
Mots clés :