Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
871012-B.PDF 10.47 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2139/87

Date :
12/10/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
DROITS AUX PRESTATIONS DE L'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DES BENEFICIAIRES DE PRE-RETRAITES FRANCAISES AYANT TRANSFERE LEUR RESIDENCE SUR LE TERRITOIRE D'UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :