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CIRCULAIRE

DGR 2150/87

Date :
23/10/1987
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COUVERTURE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL SURVENANT AUX ELEVES ET ETUDIANTS QUI EFFECTUENT, DANS UNE ENTREPRISE ETRANGERE, UN STAGE NON REMUNERE FIGURANT AU PROGRAMME DE LEUR ENSEIGNEMENT. Les stages à l'étranger sont assimilés à des missions d'ordre profession
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Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
25205 SOINS A L'ETRANGER
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :