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CIRCULAIRE

DGR 2186/88

Date :
05/02/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AFFILIATION AU RéGIME GéNéRAL DES BéNéFICIAIRES DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLé (API) DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 381-2 DU CODE DE LA SéCURITé SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :