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CIRCULAIRE

DGR 2195/88

Date :
02/03/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
MODALITE DE REMBOURSEMENT PAR LES CAISSES PRIMAIRES DES FACTURES SUBROGA- TOIRES, RELATIVES AUX ASSURES SOCIAUX EN AFFECTION LONGUE DUREE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :