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CIRCULAIRE

DGR 2/2000;DAR 1/2000

Date :
06/01/2000
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Majoration des actes pratiques en urgence dans les etablissements de santé privés relevant de l'article L.710.16.2 du code de la santé publique.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2430 AUTORISATION, AGREMENT, CONVENTION
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Majoration des actes pratiques en urgence dans les etablissements de santé privés relevant de l'article L.710.16.2 du code de la santé publique.
Mots clés :