Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
880317-D.PDF 54.62 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2202/88

Date :
17/03/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
FRAIS DE TRANSPORT DES ASSURES SOCIAUX. DISPENSE D'AVANCE DES FRAIS POUR LES TRANSPORTS EN TAXI.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25204 FRAIS DE TRANSPORT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :