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CIRCULAIRE

DGR 2216/88;ENSM 1210/88

Date :
22/04/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TRAVAILLEURS MIGRANTS AFFILIES A DES REGIMES ETRANGERS DE SECURITE SOCIALE. CONDITIONS D'EXONERATION DU TICKET MODERATEUR.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :