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CIRCULAIRE

DGR 2221/88;ENSM 1211/88

Date :
04/05/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ENFANTS ATTEINTS DE SURDITE BILATERALE PROFONDE. MODALITES D'EXONERATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 322-3-6ø DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25200 TICKET MODERATEUR
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :