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CIRCULAIRE

DGR 2230/88

Date :
03/06/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
SITUATION AU REGARD DE LA LEGISLATION SOCIALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX, EXERCANT LEUR ACTIVITE AU SEIN DE GROUPEMENTS.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
229 AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :