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CIRCULAIRE

DGR 2257/88

Date :
24/08/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 20.06.88 RELATIF A L'ASSIETTE FORFAITAIRE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE APPLICABLES A CERTAINS ELEVES D'ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
280 REGIMES PARTICULIERS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :