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CIRCULAIRE

DGR 2264/88;ENSM 1235/88

Date :
22/09/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
INFORMATION DES AYANTS DROIT DES VICTIMES, DECEDEES DES SUITES D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D'UNE MALADIE PROFESSIONNELLE, SUR LA PROCEDURE D'AUTOPSIE. Bien qu'aucune disposition légale n'impose aux organismes sociaux d'informer les ayants droit du salarié
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
260 ASSURANCE AT-MP
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :