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CIRCULAIRE

DGR 2278/88

Date :
28/11/1988
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONCOURS ENTRE REGIMES SUBSIDIAIRES Cette circulaire rappelle les principes à retenir pour déterminer le régime prioritaire en cas de concours entre régimes subsidiaires.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
252 ASSURANCE MALADIE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :