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CIRCULAIRE

DGR 2303/89

Date :
27/01/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DE LA LOI Nø 89-18 DU 13.01.89 PORTANT DIVERSES MESURES D'ORDRE SOCIAL.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
283 AUTRES REGIMES SPECIAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :