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CIRCULAIRE

DGR 2319/89;ACCG 15/89

Date :
24/02/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES - POSSIBILITE D'ADMETTRE, COMME PIECES JUSTIFICATIVES, UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME COMPORTANT MENTION DU REGLEMENT.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
241 ETABLISSEMENT PUBLIC ET PRIVE PARTICIPANT AU SPH
2415 ETABLISSEMENTS PRIVES PARTICIPANT AU SPH
2414 TARIFICATION, FACTURATION, BUDGET GLOBAL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :