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CIRCULAIRE

DGR 2338/89

Date :
03/04/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
COMMUNICATION DE LA CIRCULAIRE MINISTERIELLE DU 27 DECEMBRE 1988, PORTANT APPLICATION DES DECISIONS MINISTERIELLES D'AUTORISATION POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITES CLINIQUES DE PMA.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
253 ASSURANCE MATERNITE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :