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CIRCULAIRE

DGR 2352/89

Date :
19/05/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
EN MATIERE D'AFFILIATION, LES COMMISSIONS PROFESSIONNELLES ET LES CAISSES PRIMAIRES N'ONT LE CHOIX QU'ENTRE DEUX POSITIONS :
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :