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CIRCULAIRE

DGR 2374/89

Date :
30/06/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
RECONNAISSANCE DE LA QUALITE D'AYANT DROIT A TITRE D'ENFANT RECUEILLI La présente circulaire fait le point sur la reconnaissance de la qualité d'ayant droit au titre d'enfant recueilli dans le cas de placement d'enfant en milieu familial. Cette reconnaiss
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250 BENEFICIAIRES
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