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CIRCULAIRE

DGR 23/95

Date :
13/03/1995
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL A L'EGARD DU COMPTABLE DU TRESOR CHARGE DU RECOUVREMENT DES CREANCES HOSPITALIERES.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
111 PERSONNEL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :