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CIRCULAIRE

DGR 2404/89

Date :
20/09/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1989 (JOURNAL OFFICIEL DU 3 AOUT 1989) REFORMANT LA PROCEDURE D'AGREMENT DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AU REGIME ETUDIANT DE LA SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2800 ETUDIANTS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :