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CIRCULAIRE

DGR 2410/89;ENSM 1308/89

Date :
18/10/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONTESTATION DES DECISIONS PRISES PAR LE MEDECIN CONSEIL EN MATIERE DE SOINS DISPENSES DANS LES CMPP ET LES CAMSP. 1) Le contrôle de la prise en charge des enfants et adolescents placés en CMPP et CAMSP relève des médecins conseils. 2) La voie de recours
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Plan de classement :
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
273 EXPERTISE MEDICALE
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Résumé :
Mots clés :