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CIRCULAIRE

DGR 2436/89;ENSM 1330/89

Date :
28/12/1989
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
MISE EN OEUVRE DU DECRET Nø 88-925 DU 14 SEPTEMBRE 1988 INSTITUANT UN FORFAIT JOURNALIER DE MEDICAMENTS POUR LES ETABLISSEMENTS DE SOINS PRIVES. APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS NON CONVENTIONNES.
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2431 TARIFICATION
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Mots clés :