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CIRCULAIRE

DGR 2446/90

Date :
29/01/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Fixation pour 1990 des règles d'élaboration des budgets des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat. Transmission aux Caisses : - de la circulaire interministérielle nø 317 du 29 décembre 1989 -
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Plan de classement :
242 AUTRES ETABLISSEMENTS SANITAIRES A PRIX PREFECTORAL
244 STRUCTURES MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :