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CIRCULAIRE

DGR 2463/90

Date :
09/03/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non visés à l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. 31ème mise à jour de la circulaire SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du
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Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :