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CIRCULAIRE

DGR 2464/90;ENSM 1351/90

Date :
13/03/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Expertise médicale - Date d'application de l'article 3 de la loi nø 90-86 du 23 janvier 1990 portant modification de l'article L. 141-2 du code de la Sécurité Sociale. L'application des dispositions issues de l'article 3 de la loi du 23 janvier 1990 est s
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273 EXPERTISE MEDICALE
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