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CIRCULAIRE

DGR 2479/90

Date :
19/04/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
TARIFICATION DES PRESTATIONS EN NATURE OCTROYEES EN ESPAGNE EN CAS DE SEJOUR TEMPORAIRE DES ASSURES DU REGIME FRANCAIS DE SECURITE SOCIALE.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :