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CIRCULAIRE

DGR 2487/90

Date :
02/05/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Agrément des fournisseurs d'objets de petit appareillage d'orthopédie. Arrêté du 30 décembre 1985 relatif aux normes d'installation et d'équipement des fournisseurs de petit appareillage.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :