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CIRCULAIRE

DGR 2490/90

Date :
16/05/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :

Nouveau
Modificatif
Complémentaire
Suivi
Objet :
Prise en charge des frais de séjour de certains établissements de soins non visés à l'article 11 du décret nø 67-1232 du 22 décembre 1967. 32ème mise à jour de la circulaire CNAMTS - SDAM nø 17/70 du 29 avril 1970 (établissements de soins bénéficiant du m
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :