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CIRCULAIRE

DGR 24/96

Date :
21/03/1996
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Circulaire DSS/DAS/DE/DFP/96/53 du 30 janvier 1996 portant application du décret nø 95.571 du 6 mai 1995 relatif aux Centres de Préorientation et aux Centres d'Education ou de Rééducation Professionnelle et modification du code du Travail et du code de la
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Plan de classement :
257 REEDUCATION, RECLASSEMENT FORMATION PROFESSIONNELS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :