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CIRCULAIRE

DGR 2501/90;ACCG 14/90

Date :
18/06/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AIDE MEDICALE : ARTICLE 21 DE LA LOI Nø 90-86 DU 23 JANVIER 1990 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE ET LA SANTE. Pour faciliter l'accès aux soins des plus démunis, les possibilités de convention entre Caisses Primaires d'Assuran
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Plan de classement :
65 PAUVRETE-PRECARITE
259 AIDE MEDICALE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :