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CIRCULAIRE

DGR 2508/90

Date :
26/06/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Loi nø 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d'aide sociale et de santé. La loi cité
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Plan de classement :
60 PMI
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :