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CIRCULAIRE

DGR 2515/90

Date :
11/07/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application du décret nø 81-45 du 21 janvier 1981 ayant fixé l'affiliation à la Caisse du lieu de résidence habituelle de l'assuré - Rappel des règles de mutation - transfert des dossiers des assurés.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
20 IMMATRICULATION, AFFILIATION, ASSUJETTISSEMENT
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :