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CIRCULAIRE

DGR 2550/90;ENSM 1382/90

Date :
24/09/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT POUR ADULTES LOURDEMENT HANDICAPES - FOYERS A DOUBLE TARIFICATION.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
30 ORIENTATION ET ORGANISATION DES ACTIVITES DU CM
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :