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CIRCULAIRE

DGR 2553/90;ENSM 1386/90

Date :
08/10/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
AGREMENT DES REVENDEURS ET LOUEURS DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES Les caisses sont autorisées à délivrer un agrément provisoire aux professionnels munis d'une attestation d'inscription au stage par le CERAH.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
25202 APPAREILLAGE, ACCESSOIRES, PANSEMENTS, TIPS
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :