Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
901105-A.PDF 15.5 Ko

CIRCULAIRE

DGR 2559/90

Date :
05/11/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
CONTENTIEUX DE LA TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE ET CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE. Transmission de la circulaire ministérielle nø 400 du 28 septembre 1990 relative au contentieux de la tarification sanitaire et sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
24 STRUCTURES SANITAIRES ET MEDICO-SOCIALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :