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CIRCULAIRE

DGR 2563/90

Date :
13/11/1990
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DES REGLES DU SECRET PROFESSIONNEL A L'EGARD DES AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES IMPOTS ET DES DOUANES. Les comptables du Trésor disposent du droit de communication prévu à l'article L. 81 du Livre des Pro
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Plan de classement :
111 PERSONNEL
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :