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CIRCULAIRE

DGR 2590/91

Date :
22/01/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Couverture sociale des attachés sociaux travaillant auprès des ambassades ou des consulats en France, ayant la nationalité du pays représenté.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
50 CONVENTIONS INTERNATIONALES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :