Télécharger la directive :
Fichier attaché Taille
930303-B.PDF 20.34 Ko

CIRCULAIRE

DGR 25/93

Date :
03/03/1993
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
APPLICATION DE L'ARTICLE 16 DE LA LOI Nø 93-8 DU 4 JANVIER 1993, RELATIVE AUX RELATIONS ENTRE LES PROFESSIONS DE SANTé ET L'ASSURANCE MALADIE
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
220 MEDECIN
229 AVANTAGES SOCIAUX ET FISCAUX
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :