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CIRCULAIRE

DGR 2599/91;ENSM 1409/91

Date :
12/02/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Etablissements Belges pour handicapés accueillant des enfants et des adultes assurés du régime français de Sécurité Sociale.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
51 CEE
2440 ETABLISSEMENTS POUR ENFANTS, ADOLESCENTS HANDICAPES
2441 ETABLISSEMENTS POUR ADULTES HANDICAPES
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :