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CIRCULAIRE

DGR 2605/91;ENSM 1413/91

Date :
06/03/1991
Domaine(s) :
à Mesdames et Messieurs les :
Nouveau ☐
Modificatif ☐
Complémentaire ☐
Suivi ☐
Objet :
Application des dispositions relatives aux SMUR, prévues par le décret nø 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret nø 83-744 du 11 août 1983.
Liens:
Liens externes :
Plan de classement :
2412 SECOURS D'URGENCE
Emetteur(s) :
Pièces jointes : 0
Résumé :
Mots clés :